Vous avez un projet d’agrandissement de votre maison et vous avez consulté notre site internet, séduit par l’une de nos réalisations ? Saviez-vous qu’en Belgique, la plupart des projets d’extension ou d’annexe sont soumis à une demande de permis d’urbanisme ? Dans certains cas, cette demande est une formalité obligatoire. Nous vous aidons à comprendre en quoi consiste cette démarche.
Les types d’annexes pour lesquelles demander un permis d’urbanisme
Les travaux de gros œuvre, c’est-à-dire qui modifient de façon ostensible le visuel du bâtiment ou sa structure interne sont dans la grande majorité des cas soumis à l’obtention d’un permis d’urbanisme.
Voici la liste des travaux concernés par une demande de permis d’urbanisme :
- Construction d’une habitation
- Démolition d’un bâtiment
- Reconstruction d’un bâtiment après démolition
- Transformation d’un bâtiment comme l’ajout d’un étage par exemple ou la modification de son aspect extérieur
- Création d’une extension, agrandissement du bâtiment
- Changement de la vocation de l’habitation comme transformer son domicile en local commercial
- Construction d’un terrain de sport ou d’une piscine
- Création d’un mur de séparation entre deux terrains ou en bordure de parcelle
Quelles sont les étapes pour faire une demande de permis de construire ?
Il est généralement recommandé de faire appel à un architecte pour construire une annexe et réaliser le dossier de demande. Ce professionnel est à même de vous informer sur les lois en vigueur concernant les constructions envisagées. En effet, le dossier pour la demande de permis d’urbanisme peut parfois paraître complexe à remplir pour un particulier, notamment parce qu’il faut fournir des plans précis de la construction avant l’aménagement mais surtout, après la réalisation de l’annexe. Dans le cas de monuments historiques, le recours à un architecte est donc obligatoire.
Les étapes ci-dessous ont pour but de clarifier le processus de demande de permis d’urbanisme.
Dépôt du dossier de demande
Le dossier de déclaration préalable de travaux doit être déposé au service d’urbanisme de la Maison Communale où la construction de l’extension de maison doit être effectuée.
Si vous avez opté pour l’emploi d’un architecte, il se chargera du dépôt.
Vérification du dossier
Le service d’urbanisme a une vingtaine de jours pour vérifier si le dossier est complet et vous faire la demande des pièces manquantes si besoin.
Instruction du dossier
Le délai d’instruction varie d’une Maison Communale à une autre.
Décision d’obtention du permis d’urbanisme ou de rejet du dossier
À l’issue de la période d’instruction, vous serez informé de l’acceptation ou non de votre projet de construction d’annexe ou d’agrandissement.
Quelles alternatives si vous ne souhaitez pas faire une demande ?
Dans certains cas, l’obtention d’un permis d’urbanisme n’est pas toujours obligatoire. Les travaux de gros œuvre n’induisent pas forcément de faire un dossier de demande. Cela va dépendre de plusieurs critères comme par exemple la surface de plancher de votre projet. Les travaux de second œuvre ou de finitions ne nécessitent pas un permis d’urbanisme.
Différents éléments comme l’emprise au sol du projet, son impact sur le visuel de la maison individuelle ou encore la façon dont vous souhaitez aménager votre intérieur vont être décisifs. De plus, depuis le 1er juin 2020, les critères obligeant à une obtention de permis d’urbanisme ont été allégés.
Vous trouverez ci-dessous la liste non-exhaustive de ces travaux non soumis à une demande de permis :
- Travaux d’aménagement ne touchant pas la stabilité de l’édifice
- Panneaux solaires
- Installation d’un carport d’une surface totale inférieure ou égale à 40m2, obligatoirement installé devant l’habitation
- Création d’un abri de jardin d’une superficie inférieure ou égale à 20 m2 et d’une hauteur maximale de 2,5 m
- Construction d’une annexe si celle-ci est située à l’arrière de la maison (exception pour le garage), d’une superficie inférieure ou égale à 40m2, sans étage et non destinée à l’habitation
- Piscine autoportée ou hors-sol, à condition qu’elle ne soit pas visible depuis la voierie
- Piscine enterrée ou semi enterrée d’une superficie maximale de 75m2 et non visible depuis la voirie
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En résumé, avant de lancer vos travaux d’extension de maison ou de construction d’annexe, il est essentiel de vérifier si un permis d’urbanisme est nécessaire. N’hésitez plus si vous voulez réaliser des travaux. Retrouvez nos propositions de modèles d’extension ou les possibilités d’aménagement sur notre site.
