Faut-il un permis de construire pour une véranda ?

Installer une véranda permet d’agrandir votre maison et de créer un nouvel espace de vie tourné vers l’extérieur. Ce type d’extension apporte de la luminosité, améliore le confort au quotidien et valorise votre habitation.

Mais comme pour toute extension, la construction d’une véranda est encadrée par des règles d’urbanisme. Dans cet article, Florian Huet vous explique quand un permis de construire est obligatoire, quelles sont les démarches à prévoir et comment préparer votre projet pour éviter les erreurs.

Qu’est-ce qu’une véranda selon l’urbanisme ?

Sur le plan architectural et juridique, une véranda est considérée comme une extension à ossature légère accolée à un bâtiment existant, couverte et majoritairement vitrée. Elle est conçue pour créer un espace habitable ou semi-habitable tout en maintenant un lien visuel avec l’extérieur.

 

Du point de vue de l’urbanisme, la véranda est traitée comme une annexe ou une extension du bâtiment principal. À ce titre, elle est soumise aux mêmes réglementations que toute construction nouvelle ou transformation d’une habitation. Cela signifie qu’elle peut nécessiter un permis d’urbanisme, selon les conditions propres à chaque région.

Pourquoi existe-t-il des règles pour construire une véranda ?

La réglementation urbanistique qui encadre les constructions de vérandas répond à plusieurs objectifs d’intérêt général.

Préserver le cadre bâti et l’harmonie visuelle

Une véranda modifie l’aspect extérieur d’un bâtiment et, par extension, le paysage du quartier. Les règles d’urbanisme permettent de s’assurer que les nouvelles constructions s’intègrent harmonieusement dans leur environnement, en tenant compte des gabarits, des matériaux et des couleurs autorisés dans la zone concernée.

Protéger les droits des voisins

Les distances à respecter par rapport aux limites mitoyennes existent pour garantir que votre véranda ne prive pas vos voisins de lumière, de vue ou d’intimité. Une construction trop proche d’une limite de propriété peut engendrer des conflits, voire des recours juridiques.

Assurer la sécurité des constructions

Les normes techniques associées aux permis de construire visent à protéger les occupants et à garantir la pérennité des constructions. En Belgique, la performance énergétique des extensions est notamment encadrée par les réglementations PEB (Performance Énergétique des Bâtiments).

Quand n’a-t-on pas besoin de permis de construire pour une véranda ?

En Belgique, la compétence urbanistique est régionalisée. Les règles diffèrent donc selon que vous habitez en Wallonie, en Flandre ou à Bruxelles.

La règle d’or reste la même dans toutes les régions : en cas de doute, consultez le service urbanisme de votre commune avant de démarrer les travaux. 

En Wallonie : des conditions cumulatives pour une dispense

Le Code du Développement Territorial (CoDT) prévoit une liste d’actes et travaux qui sont dispensés de permis d’urbanisme, sous réserve de respecter un ensemble de conditions cumulatives.

Une véranda peut être dispensée de permis de construire si elle remplit notamment les critères suivants :

• La surface au sol ne dépasse pas 40 m², en prenant en compte l’ensemble des volumes annexes déjà réalisés sur le bien (abris de jardin, garage, extensions précédentes…) ;
• La hauteur de la véranda ne dépasse pas les 3 mètres sous corniche, 5 mètres au faîte et 3,20 mètres m à l’acrotère ;
• La distance par rapport aux limites mitoyennes est respectée : en règle générale, un recul d’au moins 2 mètres est requis par rapport aux limites latérales et arrières ;
• La véranda est attenante à la maison et située à l’arrière de celle-ci par rapport à la voirie ;
• Elle doit être construite en matériaux légers, majoritairement en verre et polycarbonate ; 
• La véranda ne doit posséder qu’un seul niveau ;
• Il doit s’agir d’une première véranda construite sur la propriété. 

Si une seule de ces conditions n’est pas remplie, la dispense de permis de construire ne s’applique plus et un permis d’urbanisme complet devient obligatoire, ainsi que l’intervention d’un architecte.

Bon à savoir : même dispensée de permis, votre véranda doit faire l’objet d’une déclaration urbanistique auprès de votre administration communale. Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de permis qu’il n’y a aucune démarche à effectuer.

En Flandre : une dispense possible

En Flandre, le cadre est défini par le Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening (VCRO) et ses arrêtés d’exécution. Les travaux de construction d’une véranda sont dispensés de permis de construire lorsqu’ils répondent à des critères stricts, notamment :

• Une superficie limitée jusqu’à 40 m² ;
• Une hauteur de 4 mètres maximum au faîte ; 
• Une implantation à plus de 3 mètres des terrains voisins.
• L’absence de modification structurelle de la façade avant.

Dans ce cas, vous n’avez qu’une obligation de notification à rendre à votre commune. Cependant, comme pour la Wallonie, si une condition n’est pas remplie, vous devrez demander un permis d’urbanisme.

À Bruxelles : permis toujours obligatoire

La Région de Bruxelles-Capitale applique le Code Bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT). Les dispenses de permis y sont plus restrictives qu’en Wallonie ou en Flandre. En règle générale, toute extension d’un bâtiment en zone résidentielle à Bruxelles nécessite un permis d’urbanisme, quelle que soit sa taille.

Que risque-t-on en construisant une véranda sans permis ni déclaration ?

Construire une véranda sans effectuer les démarches nécessaires expose à des sanctions sérieuses : amendes administratives, sanctions pénales, voire dans les cas les plus graves, injonction de remise en état (démolition). Lors d’une vente immobilière, une véranda non déclarée peut également bloquer la transaction.

Si vous vous trouvez dans cette situation, il est impératif de contacter votre administration communale dans les plus brefs délais pour régulariser votre situation, à condition que la construction respecte les normes en vigueur.